Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAGNAC
Numéro de dépôt :
1040755
Date de dépôt :
20/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DOMAGNAC
Déposée le 20 avril 1978 par CHOTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMAGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1040755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAGNAC est expirée depuis le 20 avril 1988.
CHOTEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-037